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 des danois poursuivent leur président pour la guerre en iraq

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almoumine
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MessageSujet: des danois poursuivent leur président pour la guerre en iraq   Mer 12 Oct à 0:22

COPENHAGUE (AFP) - Des citoyens danois ont assigné en justice le Premier ministre Anders Fogh Rasmussen mardi, estimant qu'il a violé la Constitution en engageant leur pays dans la guerre contre l'Irak.
Les plaignants ont déposé une assignation de 74 pages devant le tribunal de grande instance de Copenhague, a indiqué à l'AFP l'un de leurs avocats, Bjoern Elmquist. Ils souhaitent "traduire en justice le chef du gouvernement, en tant que représentant de l'Etat, pour la décision illégale du gouvernement et du parlement, du 21 mars 2003, de mener une guerre d'agression contre l'Irak", a-t-il expliqué. Le gouvernement libéral-conservateur, allié des Etats-Unis, s'est engagé dans la guerre en Irak en 2003, avec le seul soutien du Parti du peuple danois (extrême droite). Quelque 530 soldats sont présents en Irak, essentiellement dans la région de Bassorah (sud) sous commandement britannique. Le groupe des plaignants, au nombre de vingt-quatre, compte des citoyens anonymes ou connus, comme le professeur Bent Soerensen, membre influent du Conseil international de réhabiliation des victimes de la torture (IRCT). Ils invoquent notamment la violation de l'article 19 de la Constitution révisée de 1953, qui n'autorise qu'une guerre défensive contre un Etat étranger ou un engagement dans un conflit légitimé par les Nations unies. "Le Danemark n'avait pas été attaqué en 2003 et aucun de ses alliés de l'Otan ne l'avait été non plus. Et l'argument d'armes de destruction massive qui auraient pu frapper l'Europe de l'Ouest en 45 minutes est faux pour justifier une telle intervention", a affirmé M. Elmquist. Le ministre danois des Affaires étrangères, Per Stig Moeller, a déclaré, en l'absence du Premier ministre actuellement en visite en Afrique, que cette demande de procès n'avait pas de raison d'être. "Les tribunaux doivent décider s'ils veulent traiter cette affaire. Mais plusieurs juristes ne s'attendent pas à ce qu'ils (les tribunaux) le fassent. Et dans tous les cas, la décision d'engagement du Danemark a été prise par une majorité au Parlement", a-t-il souligné, rapporte l'agence de presse Ritzau. Les députés ont également enfreint l'article 20 de la Constitution, a fait valoir Christian Harlang, l'autre avocat des plaignants. Ce paragraphe stipule "qu'un transfert de souveraineté du Danemark à une organisation internationale doit être adopté par les 5/6 du parlement ou par référendum", a-t-il précisé à l'AFP. Or, "l'engagement du Danemark a été adopté par une majorité étroite du parlement avec 61 voix pour, et 50 contre tandis que 68 étaient absents lors d'un vote aussi crucial, et il n'y a pas eu de consultation populaire alors que le Danemark a cédé sa souveraineté et celle de ses troupes non à une organisation internationale, mais à un commandement suprême américain", a-t-il constaté. "Il est essentiel que la justice affirme que les parlementaires sont tenus de respecter la Constitution, d'autant qu'ils ont signé une déclaration en ce sens avant leur entrée au Parlement", a-t-il ajouté. S'ils étaient déboutés par le tribunal de grande instance, les plaignants comptent faire appel devant la Cour suprême, ont-ils assuré. "Notre intérêt n'est pas politique, mais de veiller au respect de la Constitution que nous avons votée (lors du référendum de 1953), et que nos gouvernants ont foulé aux pieds en nous engageant dans cette guerre illégitime" selon un de leurs porte-parole Kaj Lemberg.

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